Mentions légales

En vigueur à partir du 12/04/2024

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Peekcell met à disposition le site et ses services, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site sous la rubrique « CGU ».

Article 1 : Informations légales

Le site www.peekcell.fr est édité par Peekcell, au capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 982 412 504, dont le siège social est situé au 42 COURS PIERRE VASSEUR 91120 PALAISEAU, France. Adresse e-mail : contact@peekcell.fr. La Directrice de la publication est : MALKA-MAHIEU Hélène, en qualité de CEO de Peekcell. Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi « Confiance dans l’Économie Numérique », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales. Le site a été réalisé par : Gwendoline Tallec, CTO de Peekcell. Et est hébergé par : OVH cloud 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 : Accès au site

Le site www.peekcell.fr donne accès gratuitement à l’Utilisateur aux services suivants : une présentation de l’entreprise et des informations sur une solution médicale.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la visite de l’Utilisateur sur le site. Ces données peuvent permettre une prise de décision automatisée, prévenir la fraude ou répondre à des obligations réglementaires qui nécessitent ces informations. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut envoyer un message à la société à l’adresse suivante : contact@peekcell.fr en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ou toute autre coordonnée permettant de le contacter.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Peekcell est une marque déposée de Peekcell. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations publiées sur le site www.peekcell.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.peekcell.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site www.peekcell.fr ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.peekcell.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit applicable et juridiction

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.